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Conditions générales de vente

En vigueur au 06/06/2024


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION


Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans
restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès
d’acheteurs non professionnels (« Le client), désirant acquérir les produits
proposés à la vente (« Les produits ») par le vendeur sur le site gemillicréation.fr ou
sur le stand Gemilli Création lors de marché d’art, foire ou convention. Les produits
proposés à la vente sur le site et le stand sont les suivants :

Les produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour les territoires
suivants :

-France


ARTICLE 2 – PRIX
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de
l’enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros et seulement en TTC, la micro-entreprise Gemilli
Création étant exonéré de TVA.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le
vendeur sur le site gemillicreation.fr ou sur le stand Gemilli Création.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le
vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout
moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de
livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site
et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris
ces frais.
Une facture est établie et téléchargeable par le client lors de la passation de la
commande.

ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire
commander, selon les modalités suivantes :

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la
limite des stocks disponibles.

Le vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il
appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler
immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à
distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client
avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 BIS – ESPACE CLIENT – COMPTE
Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte (espace
personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au
moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées notamment son adresse e-mail.

Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est
précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le client
devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui
seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. À ce
titre, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul
responsable de l’usage qui en sera fait.
Le client pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un e-mail
à : gemillicreation@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site
gemillicrearion.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un
client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppressions
pure et simple de toutes informations personnelles du client.
Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un
dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou
modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales
de vente.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-
dessus indiquées.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine.
Les livraisons interviennent dans un délai maximum de :

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits
commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 1 mois après la
date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait
du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les
conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la
consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus
tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion
de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse
mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra
facilement accéder.
En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou
de transport des produits commandés, dûment acceptés par écrit par le vendeur,
les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis
préalablement accepté par écrit par le client.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14
jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par e-mail,
accompagnés de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce
délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés
conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être
valablement acceptée par le vendeur.
Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les
produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés
auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux présentes
CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé
qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les
produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur sauf lorsque le client aura
lui même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de
la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après
complet paiement du prix par ce denier et ce quelle que soit la date de livraison des
dits produits.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les
contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le
délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de
rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de tout autre déclaration,

dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier
postal adressé au vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’article 1
des CGV.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage,
accessoires, notices…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf,
accompagnés à la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans
un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits
retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIES
Les produits fournis par le vendeur bénéficient :

tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné
qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un
délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la consommation
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie
commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de réparation d’un bien
meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation
d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la
mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est
postérieure à la demande d’intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par e-mail, de la
non conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur
découverte.
Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous
garantie jugés non conformes ou défectueux.
Le cas échéant les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et
les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non
conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard
dans les 7 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou
de vice caché. Ce remboursement sera fait par virement bancaire.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et
ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au
remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est
nécessaire à la vente des produits et à leur délivrance / livraison, confiées au
vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour
l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site sont les
suivantes :

Lors de la création du compte client : noms, prénoms, adresse postale, numéro de
téléphone et adresse e-mail.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de vendeur et
de ses salariés.

9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le vendeur, au sens de la loi
informatique et libertés et à compter du 25 mais 2018 du Règlement 2016/679 sur
la protection des données à caractère personnel.

9.4 Limitation du traitement
Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles
ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données
Le vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans,
couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle
applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité
Le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles
et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données
personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il
est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le
vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des
informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel,
les clients et utilisateurs du site disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent

Ils peuvent supprimer leur compte

Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les
concernant

Si les données à caractère personnel détenues par le vendeur sont inexactes, ils
peuvent demander la mise à jour des informations

Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel,
conformément aux lois applicables en matière de protection des données

Enfin ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le vendeur.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être
exercé en adressant une demande par e-mail à : gemillicreation@gmail.com.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum
d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du client, celui-ci doit être motivé.
Le client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès
de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de
recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du vendeur. Il
aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le
vendeur par e-mail.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site gemillicreation.fr et ses réseaux sociaux sont la propriété du
vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et
internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est
susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au
droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles
seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français
ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle par e-mail à
l’adresse : gemillicreation@gmail.com
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation
conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à
tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas
de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné peut être contacter à l’adresse suivante :

Tous les litiges auxquels les opérations d’achats et de vente conclues en
application des présentes CGV et qui n’aurait pas fait l’objet d’un règlement
amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux
compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 13 : COMMANDE PERSONNALISÉ
Les produits personnalisés réalisés sur demande ne sont ni repris ni échangés,
sauf en cas de défaut de fabrication.
Le personnalisation de produits constitue un ajout de une ou plusieurs broderies à
des produits pré-existant au catalogue. La création de produits personnalisé
constitue le choix des tissus et des broderies présent dans la catalogue. La
création de broderies personnalisés à partir d’un dessin fourni par la client ou
réaliser à la demande est possible après expertise de faisabilité.
La commande ne sera validée qu’après signature et renvoi du devis par le client.
Toute modification des spécifications après validation de la commande peut
entraîner un coût supplémentaire ou un retard de livraison.
Un acompte non remboursable de 50 % avant le début de la réalisation de la
commande sera demander par virement bancaire. Le solde devra être payé avant
la livraison après validation du client ou lors du retrait du produit lors d’un
évènement préalablement convenu avec le vendeur.
Les délais de réalisation sont estimés entre 1 et 6 semaines selon la complexité de
la commande.
En cas ds retards éventuels dus à des contraintes techniques ou des circonstances
indépendantes de notre volonté le vendeur d’engage à tenir au courant l’acheteur.
Les produits personnalisés, réalisés sur demande, ne peuvent être ni retournés ni
remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de réalisation de notre
part. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés,
conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Le client est responsable des informations fournies pour la personnalisation (textes,
choix de couleurs, tailles, motifs, etc.) et qu’aucune modification ne sera acceptée
une fois la production commencée. Toute erreur dans les informations fournies par
le client (orthographe, dimensions, choix de couleurs, etc.) ne pourra donner lieu à
un remboursement ou à un échange.
Les créations et les designs réalisés à la demande du client restent la propriété de
l’artisan, sauf accord contraire. L’artisan se réserve le droit d’utiliser les photos des
créations personnalisées à des fins de promotion sur ses supports de
communication, sauf opposition expresse du client.
L’artisan ne pourra être tenu responsable de l’utilisation faite du produit
personnalisé par le client. – Ajouter une clause limitant votre responsabilité en cas
d’impossibilité de réaliser le produit en raison de contraintes techniques imprévues,
tout en garantissant un remboursement de l’acompte versé.

En cas de force majeure (pandémie, catastrophes naturelles, problèmes
d’approvisionnement…), la réalisation de la commande pourra être suspendue ou
annulée, sans que cela n’engage votre responsabilité. En cas d’annulation,
l’acompte pourra être remboursé ou reporté sur une nouvelle commande.

ARTICLE 14 : CLAUSE DE PARTICIPATION À DES ÉVÉNEMENTS
La participation à des événements (salons, foires, marchés) ne garantit pas la
disponibilité continue des produits, et les offres peuvent varier. La responsabilité du
vendeur ne pourra être engagée en cas d’annulation, de modification de date ou de
lieu d’un événement indépendant de sa volonté (conditions météorologiques,
décisions des organisateurs, etc.).
En cas de réservation ou de commande d’un produit personnalisé, Gemilli Création
permet aux clients de retirer leur commande sur le stand lors d’un événement. La
réservation d’un produit est soumise aux modalités convenues préalablement avec
le client. En cas de non-retrait des produits réservés par le client pendant
l’événement, selon les modalités convenues, la commande sera annulée et le
produit remis en vente. Les commandes personnalisées sont soumises à la
signature d’un devis et peuvent être récupérées sur le stand selon les modalités
convenues préalablement avec le client.
En cas de non-retrait de la commande, les frais de livraison seront facturés en
supplément et envoyé dans un délai de deux semaines. Certains produits peuvent
être utilisés à des fins de démonstration pendant les événements et peuvent
présenter des signes d’usure ou de manipulation légers. Si ces produits sont
vendus, ils bénéficient des mêmes garanties mais ne sont pas considérés comme
des produits neufs. Les produits proposés lors des salons ou marchés sont
disponibles dans la limite des stocks physiques présents sur le stand.
En cas de rupture de stock, le client peut commander sur le site gemillicreation.fr.

ARTICLE 15 : CLAUDE DE PHOTOGRAPHIE
Des photographies du stand ou des produits, incluant potentiellement des clients,
pourraient être utilisées à des fins de promotion sur les réseaux sociaux ou le site
du vendeur, avec la possibilité pour les clients de s’opposer à l’utilisation de leur
image.

ANNEXE 1
Formulaire de rétractation

Date : …/…/……
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le client souhaite
se rétracter de la commande passée sur Gemilli Création sauf exclusions ou limites
à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente
applicables.
A l’attention de :
Gemilli Création
gemillicreation@gmail.com
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur
papier)

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